La qualité de membre se perd par :
Démission ou
Décès
PROCEDURE DE DEMISSION
Tout membre qui n’est pas formé pour un temps limité peut s’en retirer en tout temps, après
paiement, le cas échéant, des cotisations échues et de celle de l’année courante. Tout membre
démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.
PROCEDURE D’EXCLUSION ET DE RADIATION
Pour un motif jugé grave, tout membre peut être exclu, en Assemblée Générale Extraordinaire,
à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Par ailleurs, le principe élémentaire
du droit à la défense impose de respecter, avant une éventuelle radiation, une procédure
permettant à l’intéressé de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés, oralement
ou par écrit.
CONSEQUENCES DE LA DEMISSION ET DE LA RADIATION
Tout membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre au remboursement de son droit
d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter des cotisations
échues et de celle de l’année courante et d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis
de l’Association.